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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine.
ANNEXE
MODÈLE DE CURRICULUM VITAE
...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
:
- Amig ;
- Amis de Mir ;
- Association Culturelle Ukraine Monaco ;
- Association Monegasque d'entraide à la Côte d'Ivoire ;
- Backgammon Friends of Monte ... :
- Amig ;
- Amis de Mir ;
- Association Culturelle Ukraine Monaco ;
- Association Monegasque d'entraide à la Côte d'Ivoire ;
- Backgammon Friends of Monte ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
’État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023.
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1/ L’exclusion de la Fédération de Russie tout d’abord, suite aux évènements tragiques en Ukraine au printemps 2022 est sans véritable précédent ... le 4ème sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe en 2023.
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1/ L'exclusion de la Fédération de Russie tout d'abord, suite aux évènements tragiques en Ukraine au printemps 2022 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine.
2] Veuillez fournir un résumé (100 mots maximum) de vos qualifications pertinentes pour être membre du CPT, en mettant un accent ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
reconventionnelle pour voir prononcer le divorce à ses torts. Elle engageait alors en Ukraine une procédure de divorce qu’elle obtenait rapidement sur un fondement équivalent à la rupture de la vie commune justifiant ... reconventionnelle pour voir prononcer le divorce à ses torts. Elle engageait alors en Ukraine une procédure de divorce qu’elle obtenait rapidement sur un fondement équivalent à la rupture de la vie commune justifiant ...